Article 1 : Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Bienvenue Chamalières (ABC).

Article 2 : Objet

CETTE ASSOCIATION A POUR OBJET :

L’organisation et la promotion d’activités culturelles, de bien-être et de loisirs.
L’organisation et la mise en œuvre d’actions relationnelles, médiatiques et pédagogiques.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Chamalières (63400), 11, rue des Saulées.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admission(s)

Pour être membre, il faut s’inscrire et avoir réglé sa cotisation pour l’exercice en cours.

Le bureau peut refuser une adhésion et n’a pas à motiver sa décision qui est sans recours.

Article 6 : Composition

L’ASSOCIATION SE COMPOSE DE :

Membres adhérents
Membres bienfaiteurs
Membres d’honneur

Les membres adhérents: ils acquittent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil d’administration. Ils ont tous vocation à être porteurs de projets associatifs, à s’investir dans les animations. Les membres adhérents ont voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs : ils doivent verser un droit d’entrée d’une valeur supérieure à la cotisation en vigueur. Le titre de membre bienfaiteur ne confère aucun droit particulier.
Les membres d’honneur : sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent d’importants services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Cette qualité est attribuée lors de l’assemblée générale. Les membres d’honneur n’ont pas voix délibérative.

Article 7 : Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :

Le décès
La démission adressée par écrit au président de l’association

Lorsqu’est enfreint :

Une disposition statutaire
Une règle prévue au règlement intérieur

Lorsqu’un fait ou un comportement pouvant porter préjudice et nuire au bon fonctionnement de l’association est avéré.

La radiation peut être prononcée par le bureau, l’intéressé ayant été invité – par lettre recommandée avec accusé de réception – à se présenter pour fournir des explications. Le défaut de présentation, sans excuse valable, ne constitue pas un obstacle à la radiation. Elle lui est, alors, signifiée – par lettre recommandée avec accusé de réception – dans la quinzaine qui suit la décision.

Article 8 : Responsabilité des membres

Les membres de l’association ont l’obligation de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Chaque membre de l’association est responsable envers les autres membres selon la loi en vigueur. Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ces engagements.

Article 9 : Les ressources

Les ressources de l’association proviennent essentiellement des cotisations, des subventions, des dons et des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies et toutes autres ressources dont l’association peut légalement disposer. Il est tenu une comptabilité de trésorerie.

Article 10 : Conseil d’administration

1°/ Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois (3) membres a minima et de quinze (15) au plus, élus pour trois (3) ans lors de l’assemblée générale.

Ils sont rééligibles dans la limite de deux mandats successifs (6 ans).

Les administrateurs sont élus parmi les membres de l’association ayant une ancienneté d’au moins 12 mois.

Les appels à candidature(s) se font par courriel ou par voie de courrier postal au moins deux (2) mois avant l’assemblée générale.

2°/ Pouvoirs

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs pour agir au nom de l’association.

Il élit, parmi ses membres, au minimum trois (3) personnes: le bureau de l’association.
Il a le pouvoir de révoquer un membre dirigeant.
Il peut coopter un ou plusieurs de ses membres.
Il valide le bilan de l’exercice précédent ainsi que le budget prévisionnel.
Il détermine le montant de la cotisation.
Il veille au respect des obligations statutaires.
Il demande une vérification des comptes.

La décision d’agir en justice appartient au conseil d’administration qui déléguera une personne habilitée à représenter l’association.

Le Conseil d’administration fixe les conditions et les modalités des remboursements de frais occasionnés par les missions que remplissent les membres, en leur qualité, au nom de l’association et sur présentation de justificatifs.

Le Conseil d’administration informe qu’une assurance « mandataires sociaux » devra être incluse dans un contrat d’assurance.

3°/ Réunions

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou chaque fois qu’il en sera jugé nécessaire. À défaut du président, le Conseil d’administration peut être réuni à la demande des 2/3 de ses membres.

Il peut inviter à une réunion un autre membre ou une personne extérieure.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

4°/ Remplacements et cooptations

REMPLACEMENT :

En préambule à la préparation de l’assemblée générale, le Conseil d’administration établit la liste des postes vacants (fin de mandat, démission(s), radiation(s), poste occupé par un membre coopté).

Les appels à candidature(s) se font par courriel ou par voix de courrier postal au moins deux (2) mois avant la convocation à l’assemblée générale. Les candidatures doivent être remises au CA au plus tard un (1) moisavant la date de l’assemblée générale.

COOPTATION :

Le conseil d’administration peut coopter, provisoirement jusqu’à la prochaine assemblée générale, un ou plusieurs membre(s) en qualité d’administrateur afin de pourvoir au remplacement d’un poste nécessaire devenu vacant.

L’administrateur coopté à des droits identiques à un administrateur élu lors d’une assemblée générale.

Lors de l’assemblée générale suivante, la cooptation prend fin.

Article 11 : Le Bureau

1°/ Composition

Le bureau est composé d’au moins trois (3) membres administrateurs dirigeants, élus par le Conseil d’administration lors d’un vote à bulletins secrets, pouvant être révoqués par lui.

LE PRÉSIDENT
LE SECRÉTAIRE
LE TRÉSORIER

2°/ Pouvoirs

Le bureau assure – collégialement – la gestion courante de l’association, applique les décisions du Conseil d’administration et celles prises en assemblée générale et veille au bon déroulement de la vie associative.

Il peut prendre toute décision qu’il juge indispensable, sous réserve d’en rendre compte au conseil d’administration.

LA PRÉSIDENTE OU LE PRÉSIDENT :

Agit au nom et pour le compte de l’association.
Représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
A qualité pour agir et représenter l’association en justice, en sa qualité de demandeur ou être en capacité de défendre ses droits.
Est habilité(e) à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédits ou financiers, tout compte et livret d’épargne.
Veille à l’exécution des décisions prises par le Conseil d’administration et approuvées par l’assemblée générale.
Contrôle les dépenses.
Peut être remplacé par un membre du bureau ou du conseil d’administration en cas d’empêchement.

LA TRÉSORIÈRE OU LE TRÉSORIER :

Règle les dépenses et encaisse les ressources.
Établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association.
Procède ou fait procéder à l’appel des cotisations.
Établit un bilan financier et un budget prévisionnel qu’il présente avec les comptes de résultats à l’assemblée générale. Ces documents comptables sont établis dans le trimestre suivant la clôture de l’exercice.
Tient régulièrement informé le bureau et le Conseil d’administration de la situation des comptes.
Établit ou fait établir les reçus à fournir à l’administration fiscale.

LA OU LE SÉCRETAIRE :

Veille au bon fonctionnement administratif de l’association.
Tient ou fait tenir la correspondance de l’association.
Tient ou délègue la gestion du fichier des adhérents.
Transmet toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
S’assure du bon déroulement des réunions (bureau, conseil d’administration, assemblée générale) : convocations, ordres du jour, pouvoirs et comptes rendus.
Procède ou fait procéder, sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture et aux publications au Journal Officiel.
Archive et classe tous les documents essentiels à la vie de l’association (statuts, règlement intérieur, publication au Journal Officiel, comptes rendus des assemblées générales, du Conseil d’administration et du bureau).

3°/ Réunions
Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation de l’un de ses membres.
Il peut inviter à participer à une réunion une personne extérieure au conseil d’administration.
La convocation doit être envoyée au moins 5 jours à l’avance par tous moyens. Le secrétaire de séance doit établir un compte rendu de la réunion.

Article 12 : Rémunération, avantages

Aucun membre ne peut recevoir de rémunération au titre des fonctions qui lui sont confiées.

L’association, dite d’intérêt général, est habilitée à fournir des reçus pour l’administration fiscale en contrepartie des dons qu’elle perçoit conformément aux lois fiscales en vigueur.

Article 13 : Les assemblées générales

ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES :

Elles se composent de tous les membres de l’association.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir devant être remis uniquement qu’à un membre adhérent de l’association.

Le vote par correspondance est proscrit.

Les délibérations des assemblées sont actées sur les procès-verbaux.

Article 14 : L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par exercice social dans le trimestre suivant la fin de l’exercice.

L’assemblée générale peut également se réunir chaque fois qu’elle est convoquée :

Soit par le Conseil d’administration.
Soit à la demande des 2/3 des membres de l’association.

L’exercice social débute le 1^er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

Les convocations sont envoyées au moins 14 jours à l’avance par lettre adressée au dernier domicile connu de l’adhérent ou par courrier électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale, que lesquestions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée générale délibère valablement si 1/10^es des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, à 14 jours d’intervalle, avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres adhérents présents et représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents et représentés.

Pour l’élection des membres du Conseil d’administration, le scrutin se déroule à bulletins secrets.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :

Prend connaissance et vote le rapport du Conseil d’administration corrélativement à la gestion et à la situation morale et financière de l’association.
Approuve les comptes de l’exercice clos.
Approuve le budget prévisionnel.
Vote les orientations pour les années à venir.
Pourvoit au remplacement des administrateurs.
Délibère et statue sur toutes les questions intéressant le développement et la marche générale de l’association.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts, sur la dissolution ou la fusion de l’association.

Article 15 : Le règlement intérieur

Le Conseil d’administration peut décider de la mise en place d’un règlement intérieur destiné à préciser des règles de fonctionnement. Il est tenu à jour par le Conseil d’administration. Ce règlement est consultable à l’intérieur des locaux et sur le site internet de l’association.

Il s’impose à TOUS les membres de l’association.

Article 16 : Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, en cas de besoin, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.

Article 17 : Adoption des statuts

Les statuts du 26 avril 2021 ont été modifiés.

Les nouveaux statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2023

ABC

Les statuts